Fruit des efforts fournis par le Gouvernement : Le Point d’Achèvement n’est pas un cadeau du FMI à la Rd Congo
Loin de ressembler à un cadeau, l’atteinte du Point d’achèvement constitue un développement positif permettant à la RD Congo de ne plus être confrontée à une lourde charge du service de sa dette extérieure, relativement à ses recettes fiscales et à ses réserves de change. Le Point d’achèvement est l’aboutissement heureux d’un long processus, initié en 2001 par le Président Joseph Kabila Kabange qui, juste après son accession à la magistrature suprême, avait opté pour la stabilisation et la libéralisation de l’économie congolaise, ainsi que la normalisation des relations de la RD Congo avec la communauté financière internationale.
C’est ce qu’a indiqué Jean-Claude Nachega, Directeur de Cabinet adjoint du Premier ministre, chargé de suivi et évaluation du programme du Gouvernement, le vendredi dernier, lors de la restitution de la réunion du Club de Paris du 17 novembre dernier. Des progrès ont certes été réalisés dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires où le pays a gagné 4 places dans le récent rapport Doing Business publié par la Banque mondiale. Mais le peuple ne pourra pas tout de suite constater une amélioration sensible de ses conditions de vie. Il faut donc s’armer encore de patience jusqu’à l’exécution du Budget 2010, où il une rubrique PPTE est prévue.
En effet, c’est sur base de décisions séparées des conseils d’Administration du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, respectivement les 30 juin et 1er juillet 2010, que la RD Congo a atteint le Point d’achèvement de l’Initiative PPTE. La RD Congo avait également été admise à bénéficier d’une réduction supplémentaire de sa dette au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM). Le 17 novembre 2010, le Club de Paris, qui réunit les créanciers officiels bilatéraux, a décidé d’une réduction du stock de la dette publique extérieure de la RD Congo pour un montant de 7,350 milliards de dollars EU sur un total de 7,530 milliards de dollars EU (soit un taux de réduction de 97,6 pourcent).
Avant d’y arriver, il sied de souligner que dans un premier temps, le Gouvernement de l’époque avait exécuté avec succès de juin 2001 à mars 2002 un Programme intérimaire renforcé (PIR) suivi par les services du FMI qui avait mis fin à une longue période d’hyperinflation. Dans le même temps, le Gouvernement avait élaboré un Document intérimaire de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP-I) dont les priorités se résumaient en termes de restauration et de renforcement de la paix et de rétablissement de la stabilité macroéconomique. De juin 2002 à juillet 2005, le Gouvernement exécutera un programme économique appuyé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) du FMI, dans le cadre du DSCRP-I. Ce programme permettra en juillet 2003 à la RD Congo d’accéder au Point de décision de l’IPPTE et à obtenir un allégement intérimaire de sa dette. Techniquement, la RD Congo aurait pu atteindre le Point d’achèvement dès juillet 2004.
Malheureusement, la poursuite du conflit armé dans les provinces de l’Est et la nécessité d’organiser des élections libres et démocratiques ont rendu difficile la gestion des finances publiques et conduit à l’essoufflement de la dynamique des réformes. L’aggravation des dérapages budgétaires et l’instabilité du cadre macroéconomique qui en découlera à la fin 2005, conduiront à l’expiration du programme formel avec le FMI dès la fin mars 2006, excluant ainsi toute possibilité d’atteinte du Point d’achèvement. Les efforts du Président de la République, Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, ont reçu un coup de pouce avec la nomination, après les élections de 2006 des Gouvernements Gizenga et Muzito.
Soulignons qu’en 2007 et 2008, un programme économique appuyé par les services du FMI (PSSF) était exécuté, mais la poursuite de l’escalade des conflits à l’Est a souvent conduit à des dépassements budgétaires, rendant difficiles l’entrée en programme formel avec le FMI. Cependant, malgré la difficulté de maintenir la stabilité du cadre macroéconomique au cours de 2005-2008, des résultats remarquables vont être réalisés dans la composition des dépenses publiques en faveur des dépenses de pauvreté. En pourcent du total des dépenses, les dépenses de pauvreté (santé, éducation, agriculture et développement rural) sont passées de 3,5% en 2003-2004 à 15 % en 2005-2006 et 20 pourcent en 2007-2008. Du fait de la crise financière intervenue en 2009, ces dépenses se sont établies à 18 % du total de dépenses budgétaires. En pourcent du PIB, les dépenses de pauvreté (santé, éducation, agriculture et développement rural) sont passées de 0,4 % en 2003-2004 à 2,4 % en 2005-2006 et 3,9 % en 2007-2008. Du fait de la crise financière intervenue en 2009, ces dépenses se sont établies à 3,8 % du PIB.
Malgré ces efforts, force est de reconnaître que les dépenses pro pauvres demeurent faibles en valeur absolue et par habitant : 420 millions de dollars EU en moyenne au cours de 2007-2008, soit environ 7 dollars par habitant par an ! En 2009, année marquée par la crise financière internationale, les dépenses de pauvreté ont été de moins de 6 dollars par habitant. Cette situation s’explique par la modicité des ressources budgétaires qui caractérise l’Etat congolais. Les ressources budgétaires, qui sont essentiellement collectées au niveau de trois secteurs (les mines, les télécommunications et le pétrole) sont utilisées, à plus de la moitié pour le paiement des salaires de fonctionnaires de l’Etat et les dépenses de sécurité (police, défense et intérieur). Sans l’allégement intérimaire de la dette depuis le point de décision en 2003, le financement des dépenses sociales aurait été encore plus difficile.
En effet, l’allégement de la dette dont la RD Congo a bénéficié au cours de 2007-2008 a été en moyenne par an de 170 millions de dollars EU, équivalent à 3 dollars par habitant et par an. En 2009, l’allégement de la dette dont a bénéficié la RD Congo a été d’environ 6 dollars par habitant. En d’autres termes, en 2009, le financement de la quasi-totalité des dépenses de pauvreté (santé, éducation, agriculture et développement rural) a été rendu possible grâce à l’allégement de la dette. Remarquons que l’économie de la RD Congo demeure en effet fortement vulnérable aux chocs exogènes, et en particulier aux fluctuations des prix de matières premières. La structure de production et d’exportation de la RDC est en effet peu diversifiée, avec plus de 80% de recettes d’exportation essentiellement générées par trois produits : le cuivre, le cobalt et le pétrole. Par conséquent, avec l’irruption de la crise financière internationale en 2009, la RD Congo a subi une forte détérioration de ses termes de l’échange d’environ 30 pourcent et, de ce fait, une baisse significative du revenu national et des recettes budgétaires. Après plus de 3 pourcent de croissance économique par habitant et par an depuis 2003, la croissance du PIB réel par habitant a été négative en 2009.
Les contrats chinois s’ajoutent
Un événement majeur a également retardé l’entrée en programme formel avec le FMI et donc l’atteinte du Point d’Achèvement par la RD Congo : la signature le 22 avril 2008 de la Convention de collaboration sino-congolaise avec le consortium d’entreprises chinoises. Pour rappel, il s’agissait d’un montage financier avec des prêts de 9 milliards de dollars EU à la SICOMINES, assortis d’une garantie de remboursement de l’Etat : 3 milliards d’investissement minier et 6 milliards d’investissements en infrastructures (en deux phases chacune de 3 milliards de dollars EU). Les services du FMI et de la Banque mondiale avaient jugé en effet que cette convention remettait en question la soutenabilié (ou viabilité) de la dette à long terme de la RD Congo et qu’elle avait été conclue à des conditions non concessionnelles. De ce fait, les services du FMI n’avaient pas obtenu de la part des pays créanciers de la RD Congo et membres du Club de Paris, les assurances de financement nécessaires pour conclure un programme formel susceptible de conduire la RD Congo au Point d’achèvement.
En novembre 2009, après négociation avec nos partenaires chinois, à la fois sur le montant et les conditions d’emprunt, la Convention de collaboration avait été amendée et rendue compatible avec la soutenabilité à long terme de la RD Congo. En décembre 2009, le Conseil d’administration du FMI a adopté de manière rétroactive un programme triennal appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) pour la période allant de juillet 2009 à juin 2012. La mise en œuvre rapide par le Gouvernement des déclencheurs du Point d’achèvement, y compris celui relatif au maintien de la stabilité du cadre macroéconomique, au courant du premier semestre 2010, sous la supervision et la coordination politique et technique de la Primature, s’avérera cruciale dans l’atteinte de ce résultat. Du Stock de la dette
Une séance de travail entre le Club de Paris et la délégation Rd Congolaise
Avec le point d’achèvement, la RD Congo a bénéficié d’allègements significatifs à la fois du stock et du service de sa dette publique extérieure. Le stock de la dette extérieure, estimé à 13,704.9 milliards de dollars EU, représentant 125 pourcent du produit intérieur brut (PIB), à fin décembre 2009, a diminué pour s’établir à 2,931 milliards de dollars, représentant 24 pourcent du PIB, à la fin de cette année 2010.
L’allègement du stock de la dette est donc d’environ 80%, soit 10,774 milliards de dollars EU, dont 491 millions de dollars EU de la part du FMI ; 1,832 milliard de dollars EU de la Banque mondiale (AID) ; Environ 7,4 milliards de dollars EU de la part des pays bilatéraux membres du Club de Paris (Etats-Unis, France, Belgique, Japon, Canada, Italie, Pays-Bas, Allemagne…) ; et le reste-très minime-provenant de créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris (Serbie et Monténégro, Koweït, Taiwan-Province de la Chine, Arabie Saoudite…) et des commerciaux (dont le Club de Londres). L’allègement total (au fil des ans) du service nominal de la dette (amortissement plus intérêts) est de 12,3 milliards de dollars EU dont : 11,1 milliards de dollars EU au titre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et 1,2 milliards de dollars EU au titre de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM). Notons qu’il s’agit du plus grand allègement de dette dont ait jamais bénéficié un pays dans le cadre des initiatives PPTE et IADM.
Le montant de 12,3 milliards de dollars EU est celui annoncé par le communiqué conjoint du FMI et de la Banque mondiale. Il correspond à l’allégement cumulé, année après année, du service de la dette (intérêts et amortissements). Il n’est donc pas à confondre avec l’allégement de stock (intervenu en 2010) qui est de 10,774 milliards de dollars EU. L’impact de la décision du Club de Paris du 17 novembre 2010 La décision du Club de Paris du 17 novembre confirme grosso modo les estimations de réduction du niveau de la dette de la RD Congo, faites après l’atteinte du Point d’achèvement de l’Initiative PPTE. A la fin de 2010, le stock de la dette publique extérieure de la RD Congo s’établira donc à environ 2,931 milliards de dollars EU, dont un montant de 180 millions de dollars vis-à-vis des pays créanciers bilatéraux membres du Club de Paris.
Notons, cependant, qu’avec la signature/finalisation des accords bilatéraux d’ici juin 2011, le stock de la dette publique extérieure de la RD Congo pourrait se situer légèrement en deçà du montant estimé de 2,931 milliards de dollars EU. En effet, certains créanciers officiels membres du Club de Paris ont indiqué leur intention d’accorder un allégement du stock de la dette supérieur à celui prévu dans le cadre de l’initiative PPTE. C’est notamment le cas des Etats-Unis, de la Belgique, du Canada et de l’Italie qui ont promis 100% d’annulation de leur créance sur la RD Congo à condition que des progrès soient réalisés dans certains domaines du climat des affaires.
Jean-Marie Nkambua
Lundi, 29 Novembre 2010 05:13